Fiche du dossier Ch. 54-1252

Proposition de résolution sur les relations entre la Belgique et Taïwan
Peter Luykx   Rita Bellens   Sarah Claerhout   Georges Dallemagne   Jean-Jacques Flahaux   Kattrin Jadin   Richard Miller   Alain Top   Vincent Van Quickenborne   Wouter De Vriendt  

garantie des investissements
résolution du Parlement
rôle international de l'UE
Taïwan
Chine
maintien de la paix

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1252/1 Proposition de résolution 9/7/2015
Ch. 54-1252/2 Addendum 14/7/2015
Ch. 54-1252/3 Rapport fait au nom de la commission 5/11/2015
Ch. 54-1252/4 Texte adopté par la commission 5/11/2015
Ch. 54-1252/5 Texte adopté en séance plénière 19/11/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/7/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1252/1
16/7/2015   Prise en considération
5/11/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1252/3
19/11/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 82, p. 33-39
19/11/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+112/-2/o21)
Compte rendu intégral n* 82, p. 63
Doc. Ch. 54-1252/5
19/11/2015   Adoption sans amendement
19/11/2015   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/11/2015