Fiche du dossier Ch. 54-1250

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

réchauffement climatique
ratification d'accord
Protocole de Kyoto
réduction des émissions de gaz
Union européenne
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Islande

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1250/1 Projet de loi 9/7/2015
Ch. 54-1250/2 Affaire sans rapport 26/10/2015
Ch. 54-1250/3 Texte adopté par la commission 26/10/2015
Ch. 54-1250/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 29/10/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/7/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1250/1
26/10/2015   Adoption en commission (sans rapport,sans modification) Doc. Ch. 54-1250/2
29/10/2015   Examen
Compte rendu intégral nr* 79, p. 42-43
29/10/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+126/-0/o5)
Compte rendu intégral n* 79, p. 52-53
Doc. Ch. 54-1250/4
29/10/2015   Adoption sans amendement
29/10/2015   Soumission par Chambre pour sanction
9/11/2015   Sanction et promulgation
23/12/2015   Publication (77166-77175)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 29/10/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/11/2015 23/12/2015, page 77166-77175