Fiche du dossier Ch. 54-1249

Proposition de modification de l'article 9 du Règlement de la Chambre des représentants
Siegfried Bracke  

bureau du Parlement
règlement du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1249/1 Proposition de modification du Règlement 9/7/2015
Ch. 54-1249/2 Amendements 14/7/2015
Ch. 54-1249/3 Rapport fait au nom de la commission spéciale 17/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/7/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1249/1
9/7/2015   Prise en considération
17/7/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1249/3
23/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 69, p. 75-76
23/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+110/-0/o22)
Compte rendu intégral n° 69, p. 111-112
23/7/2015   Adoption sans amendement
23/7/2015   Adoption
10/8/2015   Publication au Moniteur belge (p. 50892-50895)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Adopté 23/7/2015
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 23/7/2015