Fiche du dossier Ch. 54-1231

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruIste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose
Valerie Van Peel   Renate Hufkens   Yoleen Van Camp   Jan Vercammen   Nathalie Muylle  

maladie congénitale
maladie endocrinienne
fer
transfusion sanguine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1231/1 Proposition de loi 1/7/2015
Ch. 54-1231/2 Amendement 21/10/2015
Ch. 54-1231/3 Addendum 1/12/2015
Ch. 54-1231/4 Amendements 5/1/2016
Ch. 54-1231/5 Rapport fait au nom de la commission 14/1/2016
Ch. 54-1231/6 Texte adopté par la commission 14/1/2016
Ch. 54-1231/7 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 21/1/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
1/7/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1231/1
9/7/2015   Prise en considération
14/1/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1231/5
21/1/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 95, p. 39-46
21/1/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 95, p. 83-84
Doc. Ch. 54-1231/7
21/1/2016   Adoption avec amendement en commission
21/1/2016   Soumission par Chambre pour sanction
15/2/2016   Sanction et promulgation
14/3/2016   Publication (16899)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 21/1/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/2/2016 14/3/2016, page 16899