Fiche du dossier Ch. 54-1225

Proposition de résolution relative à l'évaluation par la Cour des comptes de la mise en oeuvre des contrats de gestion conclus avec Infrabel et la SNCB
Inez De Coninck   Jef Van den Bergh   Jean-Jacques Flahaux   Wouter Raskin   Gilles Foret   Nele Lijnen   Peter Dedecker   Sabien Lahaye - Battheu  

résolution du Parlement
Société nationale des chemins de fer belges
contrôle de gestion
audit
Cour des comptes (Belgique)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1225/1 Proposition de résolution 1/7/2015
Ch. 54-1225/2 Rapport fait au nom de la commission 13/7/2015
Ch. 54-1225/3 Texte adopté par la commission 13/7/2015
Ch. 54-1225/4 Amendement déposé en séance plénière 22/7/2015
Ch. 54-1225/5 Texte adopté en séance plénière 23/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
1/7/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1225/1
2/7/2015   Prise en considération
2/7/2015   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 60, p. 63-65
13/7/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1225/2
22/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 25-32
23/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 69, p. 80
23/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 69, p. 80
Doc. Ch. 54-1225/5
23/7/2015   Adoption sans amendement
23/7/2015   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 22/7/2015, 23/7/2015