Fiche du dossier Ch. 54-1218

Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, de deux audits dans le secteur des mutualités et d'un audit des organismes publics fédéraux qui contrôlent les mutualités
Luk Van Biesen   Valerie Van Peel   Nathalie Muylle   Ine Somers   Catherine Fonck   Karin Jiroflée   Sybille de Coster-Bauchau  

assurance maladie
résolution du Parlement
Institut national d'assurance maladie-invalidité
audit
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
Cour des comptes (Belgique)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1218/1 Proposition de résolution 26/6/2015
Ch. 54-1218/2 Addendum 22/7/2015
Ch. 54-1218/3 Addendum 15/10/2015
Ch. 54-1218/4 Amendement 20/10/2015
Ch. 54-1218/5 Addendum 20/10/2015
Ch. 54-1218/6 Rapport fait au nom de la commission 22/10/2015
Ch. 54-1218/7 Texte adopté par la commission 22/10/2015
Ch. 54-1218/8 Texte adopté en séance plénière 22/10/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
26/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1218/1
9/7/2015   Prise en considération
22/10/2015   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1218/6
22/10/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 78, p. 90-95
22/10/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+133/-0/o2)
Compte rendu intégral n* 78, p. 103
Doc. Ch. 54-1218/8
22/10/2015   Adoption avec amendement en commission
22/10/2015   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 22/10/2015