Fiche du dossier Ch. 54-1207

Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien
Peter De Roover   Denis Ducarme   Tim Vandenput   Sarah Claerhout   Jean-Jacques Flahaux   Peter Luykx   Els Van Hoof  

crime contre l'humanité
Arménie
question arménienne
groupe ethnique
résolution du Parlement
commémoration
Turquie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1207/1 Proposition de résolution 24/6/2015
Ch. 54-1207/2 Amendements 2/7/2015
Ch. 54-1207/3 Amendements 7/7/2015
Ch. 54-1207/4 Addendum 7/7/2015
Ch. 54-1207/5 Rapport fait au nom de la commission 9/7/2015
Ch. 54-1207/6 Texte adopté par la commission 9/7/2015
Ch. 54-1207/7 Amendements déposés en séance plénière 9/7/2015
Ch. 54-1207/8 Amendements déposés en séance plénière 22/7/2015
Ch. 54-1207/9 Texte adopté en séance plénière 23/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
24/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1207/1
2/7/2015   Prise en considération
2/7/2015   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 60, p. 65-66
9/7/2015   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1207/5
22/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 32-65
23/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 69, p. 80-83
23/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+124/-0/o8)
Compte rendu intégral n° 69, p. 83-86
Doc. Ch. 54-1207/9
23/7/2015   Adoption avec amendement en commission
23/7/2015   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 22/7/2015, 23/7/2015