Fiche du dossier Ch. 54-1206

Proposition de résolution visant à permettre le recours au dépistage décentralisé et démédicalisé à l'égard de groupes cibles prioritaires particulièrement vulnérables face au VIH
Laurette Onkelinx   Daniel Senesael   Fabienne Winckel   André Frédéric   Alain Mathot  

Conseil supérieur de la santé
résolution du Parlement
sida
prévention des maladies

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1206/1 Proposition de résolution 24/6/2015
Ch. 54-1206/2 Amendement 12/4/2016
Ch. 54-1206/3 Rapport fait au nom de la commission 20/4/2016
Ch. 54-1206/4 Texte adopté par la commission 20/4/2016
Ch. 54-1206/5 Amendement déposé en séance plénière 27/4/2016
Ch. 54-1206/6 Texte adopté en séance plénière 28/4/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
24/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1206/1
2/7/2015   Prise en considération
20/4/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1206/3
28/4/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 108, p. 55-58 + p. 109
28/4/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 108, p. 109-110
Doc. Ch. 54-1206/6
28/4/2016   Adoption avec amendement en commission
28/4/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/4/2016