Fiche du dossier Ch. 54-1194

Projet de loi portant prolongement des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016
Gouvernement Ch. Michel I  

transport combiné
mobilité durable
transport de marchandises
transport ferroviaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1194/1 Projet de loi 19/6/2015
Ch. 54-1194/2 Rapport fait au nom de la commission 9/7/2015
Ch. 54-1194/3 Texte adopté par la commission 9/7/2015
Ch. 54-1194/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1194/1
9/7/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1194/2
15/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 63, p. 116-118
16/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 65, p. 44
Doc. Ch. 54-1194/4
16/7/2015   Adoption sans amendement
16/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
10/8/2015   Sanction et promulgation
31/8/2015   Publication (55563-55566)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/7/2015, 16/7/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/8/2015 31/8/2015, page 55563-55566