Fiche du dossier Ch. 54-1174

Proposition de résolution visant à intégrer et à ancrer le droit à la protection sociale dans la politique internationale belge
Els Van Hoof   Sarah Claerhout   Franky Demon  

sécurité sociale
aide au développement
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1174/1 Proposition de résolution 16/6/2015
Ch. 54-1174/2 Addendum 18/6/2015
Ch. 54-1174/3 Addendum 24/9/2015
Ch. 54-1174/4 Amendements 23/10/2015
Ch. 54-1174/5 Amendements 10/3/2016
Ch. 54-1174/6 Amendements 16/3/2016
Ch. 54-1174/7 Amendements 19/4/2016
Ch. 54-1174/8 Rapport fait au nom de la commission 28/4/2016
Ch. 54-1174/9 Texte adopté par la commission 29/4/2016
Ch. 54-1174/10 Texte adopté en séance plénière 4/5/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1174/1
18/6/2015   Prise en considération
28/4/2016   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-1174/8
4/5/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 109, p. 58-67
4/5/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+105/-0/o16)
Compte rendu intégral n* 109, p. 73
Doc. Ch. 54-1174/10
4/5/2016   Adoption avec amendement en commission
4/5/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 4/5/2016