Fiche du dossier Ch. 54-1170

Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Gouvernement Ch. Michel I  

document d'identité
terrorisme
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
extrémisme
radicalisation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1170/1 Projet de loi 16/6/2015
Ch. 54-1170/2 Amendements 23/6/2015
Ch. 54-1170/3 Avis du Conseil d'Etat 6/7/2015
Ch. 54-1170/4 Amendements 10/7/2015
Ch. 54-1170/5 Rapport fait au nom de la commission 13/7/2015
Ch. 54-1170/6 Texte adopté par la commission 13/7/2015
Ch. 54-1170/7 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1170/1
18/6/2015   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 54, p. 71-72
25/6/2015   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 58 Annexe 25/06/2015, p. 5
6/7/2015   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 54-1170/3
13/7/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1170/5
15/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 63, p. 14-96
16/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 65, p. 29-31
16/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+95/-3/o46)
Compte rendu intégral n° 65, p. 31 		Doc. Ch. 54-1170/7
16/7/2015   Adoption sans amendement
16/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
10/8/2015   Sanction et promulgation
31/8/2015   Publication (55452-55453)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/7/2015, 16/7/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/8/2015 31/8/2015, page 55452-55453