Fiche du dossier Ch. 54-1161

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Gouvernement Ch. Michel I  

assurance maladie
loi-programme
profession indépendante
minorité civile
ressortissant étranger
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
biologie clinique
génétique
revenu non salarial
médecin
pharmacien
dentiste
administration électronique
formalité administrative
soins de santé
soins à domicile
personnel infirmier
Institut national d'assurance maladie-invalidité
ticket modérateur
handicapé
diagnostic médical
dépense de santé
coût de la santé
transplantation d'organes
facturation
sanction administrative
terminologie
créance
erreur médicale
droits du malade
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
comptabilité
contrôle financier
droit des assurances
produit d'assurance
assurance privée
produit vétérinaire
produit pharmaceutique
importation
surveillance des médicaments
pharmacie
trafic illicite
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
embryon et foetus
bioéthique
profession paramédicale
ordre professionnel
procédure disciplinaire
emploi des langues
Région de Bruxelles-Capitale
établissement hospitalier
qualification professionnelle
matériel médical
transfusion sanguine
base de données
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Fonds des accidents médicaux
surveillance financière
base de données génétiques

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1161/1 Projet de loi 11/6/2015
Ch. 54-1161/2 Annexes 11/6/2015
Ch. 54-1161/3 Amendements 16/6/2015
Ch. 54-1161/4 Rapport fait au nom de la commission 25/6/2015
Ch. 54-1161/5 Rapport fait au nom de la commission 25/6/2015
Ch. 54-1161/6 Texte adopté par la commission 26/6/2015
Ch. 54-1161/7 Amendements déposés en séance plénière 30/6/2015
Ch. 54-1161/8 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 2/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1161/1
18/6/2015   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 54, p. 71
26/6/2015   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 54-1161/6
1/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 59, p. 6-23
2/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 60, p. 72-74
2/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-11/o49)
Compte rendu intégral n* 60, p. 74
Doc. Ch. 54-1161/8
2/7/2015   Adoption avec amendement en commission
2/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
17/7/2015   Sanction et promulgation
17/8/2015   Publication (52851-52867)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 1/7/2015, 2/7/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/7/2015 17/8/2015, page 52851-52867