Fiche du dossier Ch. 54-1154

Proposition de résolution concernant la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite et plus particulièrement le cas du blogueur Raif Badawi
Georges Dallemagne   Philippe Blanchart   Jean-Jacques Flahaux   Benoit Hellings   Olivier Maingain   Dirk Van der Maelen  

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résolution du Parlement
Arabie saoudite
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1154/1 Proposition de résolution 10/6/2015
Ch. 54-1154/2 Rapport fait au nom de la commission 17/6/2015
Ch. 54-1154/3 Texte adopté par la commission 17/6/2015
Ch. 54-1154/4 Texte adopté en séance plénière 18/6/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1154/1
11/6/2015   Prise en considération
11/6/2015   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 51, p. 44-45
17/6/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1154/2
18/6/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 54, p. 50-68
18/6/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 54, p. 85-86
Doc. Ch. 54-1154/4
18/6/2015   Adoption sans amendement
18/6/2015   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 18/6/2015