Fiche du dossier Ch. 54-1147

Projet de loi portant assentiment à : - l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011; - l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011
Gouvernement Ch. Michel I  

États-Unis
accord (UE)
Norvège
transport aérien
ratification d'accord
espace aérien
Union européenne
Islande

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1147/1 Projet de loi 8/6/2015
Ch. 54-1147/2 Rapport fait au nom de la commission 2/7/2015
Ch. 54-1147/3 Texte adopté par la commission 2/7/2015
Ch. 54-1147/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
8/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1147/1
2/7/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1147/2
15/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 63, p. 113-114
16/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+133/-12/o0)
Compte rendu intégral n° 65, p. 41-42 		Doc. Ch. 54-1147/4
16/7/2015   Adoption sans amendement
16/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
9/9/2015   Sanction et promulgation
8/5/2018   Publication (38509-38520)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/7/2015, 16/7/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/9/2015 8/5/2018, page 38509-38520