Fiche du dossier Ch. 54-1145

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, conclu à Tours le 6 juillet 2005
Gouvernement Ch. Michel I  

sécurité aérienne
France
terrorisme
intervention militaire
ratification d'accord
coopération militaire
échange d'information
accord bilatéral
avion

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1145/1 Projet de loi 5/6/2015
Ch. 54-1145/2 Rapport fait au nom de la commission 2/7/2015
Ch. 54-1145/3 Texte adopté par la commission 2/7/2015
Ch. 54-1145/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1145/1
2/7/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1145/2
15/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 63, p. 113
16/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 65, p. 41
Doc. Ch. 54-1145/4
16/7/2015   Adoption sans amendement
16/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
30/8/2015   Sanction et promulgation
27/10/2015   Publication (65891-65894)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/7/2015, 16/7/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
30/8/2015 27/10/2015, page 65891-65894