Fiche du dossier Ch. 54-1143

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles le 9 décembre 2013
Gouvernement Ch. Michel I  

assurance d'invalidité
sécurité sociale
assurance maladie
Albanie
ratification d'accord
accord bilatéral
régime de retraite
accident du travail
maladie professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1143/1 Projet de loi 5/6/2015
Ch. 54-1143/2 Rapport fait au nom de la commission 2/7/2015
Ch. 54-1143/3 Texte adopté par la commission 2/7/2015
Ch. 54-1143/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1143/1
2/7/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1081/2
15/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 63, p. 100-101
16/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 65, p. 36-37
Doc. Ch. 54-1143/4
16/7/2015   Adoption sans amendement
16/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
9/9/2015   Sanction et promulgation
22/12/2015   Publication (76841-76863)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/7/2015, 16/7/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/9/2015 22/12/2015, page 76841-76863