Fiche du dossier Ch. 54-1142

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012
Gouvernement Ch. Michel I  

agro-industrie
génétique
organisme de recherche
ratification d'accord
biodiversité
siège de l'institution
biotechnologie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1142/1 Projet de loi 5/6/2015
Ch. 54-1142/2 Affaire sans rapport 2/7/2015
Ch. 54-1142/3 Texte adopté par la commission 2/7/2015
Ch. 54-1142/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1142/1
2/7/2015   Adoption en commission (sans modification, sans rapport) Doc. Ch. 54-1142/2
15/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 63, p. 112-113
16/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 65, p. 40-41
Doc. Ch. 54-1142/4
16/7/2015   Adoption sans amendement
16/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
23/11/2015   Sanction et promulgation
8/5/2017   Publication (55163-55165)
16/5/2017   Erratum (56837)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/7/2015, 16/7/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
23/11/2015 8/5/2017, page 55163-55165
Errata
Le 16/5/2017, page 56837