Fiche du dossier Ch. 54-1125

Projet de loi-programme
Gouvernement Ch. Michel I  

loi-programme
assurance maladie
maladie professionnelle
accident du travail
Office national de sécurité sociale
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
innovation
prime de salaire
aide à l'emploi
bas salaire
cotisation sociale
prestation sociale
indexation des salaires
santé mentale
jeune
enfant
frais généraux
travail au noir
fraude
industrie de la viande
inspection du travail
droit social
chômeur
Office national de l'emploi
sous-traitance
responsabilité
profession indépendante
amende
sanction administrative
détenu
incapacité de travail
réforme institutionnelle
sécurité sociale
budget social
avantage accessoire
congé formation
répartition des compétences
impôt sur le revenu
fraude fiscale
évasion fiscale
statut juridique
impôt
jeune pousse
petites et moyennes entreprises
Financial Services and Markets Authority
action financière
déduction fiscale
impôt sur les sociétés
impôt sur les salaires
financement de l'entreprise
création d'entreprise
pierre précieuse
impôt forfaitaire
fiscalité
investissement
délégation de pouvoir
application de l'informatique
protection des données
commerce électronique
réserve comptable
liquidation de société
impôt des personnes physiques
pouvoir d'achat
prestation familiale
service postal
Proximus
Skeyes
entreprise publique
domicile légal
société d'économie mixte
exonération fiscale
établissement de crédit
compagnie d'assurances
régime de retraite
impôt sur les bénéfices
Société nationale des chemins de fer belges
sécurité des systèmes d'information

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1125/1 Projet de loi 1/6/2015
Ch. 54-1125/2 Amendements déposés en commission 10/6/2015
Ch. 54-1125/3 Amendements déposés en commission 11/6/2015
Ch. 54-1125/4 Amendements déposés en commission 15/6/2015
Ch. 54-1125/5 Amendements déposés en commission 19/6/2015
Ch. 54-1125/6 Amendements déposés en commission 23/6/2015
Ch. 54-1125/7 Rapport fait au nom de la commission 23/6/2015
Ch. 54-1125/8 Rapport fait au nom de la commission 23/6/2015
Ch. 54-1125/9 Rapport de la première lecture 30/6/2015
Ch. 54-1125/10 Articles adoptés en première lecture 30/6/2015
Ch. 54-1125/11 Amendements déposés en deuxième lecture 6/7/2015
Ch. 54-1125/12 Corrigendum 13/7/2015
Ch. 54-1125/13 Rapport de la deuxième lecture 13/7/2015
Ch. 54-1125/14 Texte adopté par les commissions 14/7/2015
Ch. 54-1125/15 Amendements déposés en séance plénière 15/7/2015
Ch. 54-1125/16 Amendements déposés en séance plénière 23/7/2015
Ch. 54-1125/17 Amendements déposés en séance plénière 24/7/2015
Ch. 54-1125/18 Avis du Conseil d'Etat 24/7/2015
Ch. 54-1125/19 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 24/7/2015
Ch. 54-1125/20 Texte adopté par les commissions 24/7/2015
Ch. 54-1125/21 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 24/7/2015
Ch. 54-1125/22 Corrigendum 2/10/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
1/6/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1125/1
4/6/2015   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 50, p. 58-59
13/7/2015   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 54-1125/14
15/7/2015   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 63, p. 4-7 + n° 65 annexe 16/07/2015, p. 6
24/7/2015   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 54-1125/18
24/7/2015   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 54-1125/20
24/7/2015   Renvoi en commission (amendements)
Compte rendu intégral n° 70, p. 1-2
24/7/2015   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1125/19
24/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 70, p. 3-21 + n° 71, p. 1-64 + p. 66-81
24/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-46/o0)
Compte rendu intégral n° 71, p. 83
Doc. Ch. 54-1125/21
24/7/2015   Adoption avec amendement en commission
24/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
10/8/2015   Sanction et promulgation
18/8/2015   Publication (53834-53861)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 24/7/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/8/2015 18/8/2015, page 53834-53861