Fiche du dossier Ch. 54-1124

Proposition de résolution relative à la notification d'un label d'alimentation positive à l'Union européenne
Yoleen Van Camp  

malnutrition
résolution du Parlement
étiquetage
maladie de la nutrition
sensibilisation du public
information du consommateur
industrie alimentaire
label de qualité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1124/1 Proposition de résolution 27/5/2015
Ch. 54-1124/2 Amendements 19/4/2016
Ch. 54-1124/3 Amendements 3/5/2016
Ch. 54-1124/4 Rapport fait au nom de la commission 12/5/2016
Ch. 54-1124/5 Texte adopté par la commission 12/5/2016
Ch. 54-1124/6 Texte adopté en séance plénière 19/5/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/5/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1124/1
11/6/2015   Prise en considération
12/5/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1124/4
19/5/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 111, p. 35-48
19/5/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+88/-0/o48)
Compte rendu intégral n* 111, p. 71-72
Doc. Ch. 54-1124/6
19/5/2016   Adoption avec amendement en commission
19/5/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 19/5/2016