Fiche du dossier Ch. 54-1111

Proposition de résolution concernant les travailleurs détachés
David Clarinval   Wouter Raskin   Nahima Lanjri   Egbert Lachaert   Catherine Fonck   Stefaan Vercamer   Denis Ducarme   Olivier Chastel   Sybille de Coster-Bauchau   Stéphanie Thoron  

dumping social
mobilité de la main-d'oeuvre
sous-traitance
inspection du travail
travail au noir
libre circulation des travailleurs
résolution du Parlement
travailleur détaché

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1111/1 Proposition de résolution 27/5/2015
Ch. 54-1111/2 Amendements 12/6/2015
Ch. 54-1111/3 Amendements 16/6/2015
Ch. 54-1111/4 Addendum 17/6/2015
Ch. 54-1111/5 Amendements 19/6/2015
Ch. 54-1111/6 Amendements 8/7/2015
Ch. 54-1111/7 Addendum 9/7/2015
Ch. 54-1111/8 Rapport fait au nom de la commission 14/7/2015
Ch. 54-1111/9 Texte adopté par la commission 14/7/2015
Ch. 54-1111/10 Amendements déposés en séance plénière 22/7/2015
Ch. 54-1111/11 Texte adopté en séance plénière 23/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/5/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1111/1
28/5/2015   Prise en considération
14/7/2015   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1111/8
22/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 93-110
23/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 69, p. 88-91
23/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+89/-2/o41)
Compte rendu intégral n° 69, p. 91
Doc. Ch. 54-1111/11
23/7/2015   Adoption avec amendement en commission
23/7/2015   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 22/7/2015, 23/7/2015