Fiche du dossier Ch. 54-1108

Proposition de résolution relative à l'introduction de contrôles ciblés en matière de discrimination sur le marché du travail
Vincent Van Quickenborne   Zuhal Demir   Nahima Lanjri   David Clarinval  

migrant
résolution du Parlement
lutte contre la discrimination
marché du travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1108/1 Proposition de résolution 22/5/2015
Ch. 54-1108/2 Amendements 16/6/2015
Ch. 54-1108/3 Rapport fait au nom de la commission 23/6/2015
Ch. 54-1108/4 Texte adopté par la commission 23/6/2015
Ch. 54-1108/5 Amendements déposés en séance plénière 30/6/2015
Ch. 54-1108/6 Texte adopté en séance plénière 2/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/5/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1108/1
28/5/2015   Prise en considération
28/5/2015   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n* 48, p. 128-129
23/6/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1108/3
1/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 59, p. 23-54
2/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 60, p. 75-76
2/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+93/-38/o11)
Compte rendu intégral n* 60, p. 76-77 		Doc. Ch. 54-1108/6
2/7/2015   Adoption sans amendement
2/7/2015   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 1/7/2015, 2/7/2015