Fiche du dossier Ch. 54-1101

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010
Gouvernement Ch. Michel I  

sécurité aérienne
accord (UE)
transport aérien
libéralisation du marché
ratification d'accord
espace aérien
Jordanie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1101/1 Projet de loi 20/5/2015
Ch. 54-1101/2 Rapport fait au nom de la commission 2/7/2015
Ch. 54-1101/3 Texte adopté par la commission 2/7/2015
Ch. 54-1101/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/5/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1101/1
2/7/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1101/2
15/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 63, p. 106
16/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+140/-2/o3)
Compte rendu intégral n° 65, p. 39
Doc. Ch. 54-1101/4
16/7/2015   Adoption sans amendement
16/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
9/9/2015   Sanction et promulgation
14/12/2017   Publication (111234-111260)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/7/2015, 16/7/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/9/2015 14/12/2017, page 111234-111260