Fiche du dossier Ch. 54-1063

Proposition de résolution sur le suivi du Conseil européen de décembre 2013 sur la Politique de Sécurité et de Défense Commune ainsi que du Conseil européen de juin 2015
Denis Ducarme   Tim Vandenput   Veli Yüksel   Damien Thiéry   Peter Buysrogge   Karolien Grosemans   Sophie Wilmès  

politique étrangère et de sécurité commune
résolution du Parlement
politique de sécurité et de défense commune
armement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1063/1 Proposition de résolution 4/5/2015
Ch. 54-1063/2 Amendements 10/6/2015
Ch. 54-1063/3 Addendum 12/6/2015
Ch. 54-1063/4 Rapport fait au nom de la commission 17/6/2015
Ch. 54-1063/5 Texte adopté par la commission 17/6/2015
Ch. 54-1063/6 Texte adopté en séance plénière 18/6/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/5/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1063/1
13/5/2015   Prise en considération
17/6/2015   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1063/4
18/6/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 54, p. 35-50
18/6/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-51/o2)
Compte rendu intégral n* 54, p. 85
Doc. Ch. 54-1063/6
18/6/2015   Adoption avec amendement en commission
18/6/2015   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 18/6/2015