Fiche du dossier Ch. 54-1046

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Gouvernement Ch. Michel I  

rendement énergétique
distribution d'énergie
économie d'énergie
énergie électrique
CREG
transport d'énergie
distribution du gaz
politique énergétique
distribution de l'électricité
fonds budgétaire
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1046/1 Projet de loi 29/4/2015
Ch. 54-1046/2 Amendements 19/5/2015
Ch. 54-1046/3 Rapport fait au nom de la commission 1/6/2015
Ch. 54-1046/4 Texte adopté par la commission 1/6/2015
Ch. 54-1046/5 Amendement déposé en séance plénière 3/6/2015
Ch. 54-1046/6 Avis du Conseil d'Etat 16/6/2015
Ch. 54-1046/7 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/6/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
29/4/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1046/1
7/5/2015   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 44, p. 39-40
1/6/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1046/3
3/6/2015   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n* 49, p. 1-5 + n* 50 Annexe 04/06/2015, p. 6
16/6/2015   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 54-1046/6
17/6/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 52, p. 15-30
18/6/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 54, p. 78-79
18/6/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-51/o3)
Compte rendu intégral n* 54, p. 79
Doc. Ch. 54-1046/7
18/6/2015   Adoption sans amendement
18/6/2015   Soumission par Chambre pour sanction
28/6/2015   Sanction et promulgation
6/7/2015   Publication (44424-44425)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/6/2015, 18/6/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
28/6/2015 6/7/2015, page 44424-44425