Fiche du dossier Ch. 54-1040

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 184 (OIT) concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence à sa 89ème session, Genève, 21 juin 2001
Gouvernement Ch. Michel I  

sécurité du travail
ratification d'accord
santé au travail
risque sanitaire
Organisation internationale du travail
secteur agricole
Conférence internationale du travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1040/1 Projet de loi 27/4/2015
Ch. 54-1040/2 Rapport fait au nom de la commission 2/7/2015
Ch. 54-1040/3 Texte adopté par la commission 2/7/2015
Ch. 54-1040/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/4/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1040/1
2/7/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1040/2
15/7/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 63, p. 99-100
16/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 65, p. 35-36
Doc. Ch. 54-1040/4
16/7/2015   Adoption sans amendement
16/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
27/9/2015   Sanction et promulgation
12/9/2018   Publication (70187-70194)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/7/2015, 16/7/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
27/9/2015 12/9/2018, page 70187-70194