Fiche du dossier Ch. 54-1027

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État
budget supplémentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1027/1 Projet de loi 30/4/2015
Ch. 54-1027/2 Projet de loi 30/4/2015
Ch. 54-1027/3 Amendements 9/6/2015
Ch. 54-1027/4 Rapport fait au nom de la commission 19/6/2015
Ch. 54-1027/5 Amendements adoptés par la commission 19/6/2015
Ch. 54-1027/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 1/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/4/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1027/1
19/6/2015   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1026/3
24/6/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 55, p. 2-83 + n* 56, p. 1-46
1/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-59/o1)
Compte rendu intégral n* 59, p. 4
Doc. Ch. 54-1027/6
1/7/2015   Adoption avec amendement en commission
1/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
20/7/2015   Sanction et promulgation
30/7/2015   Publication (48176-48624)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 24/6/2015, 1/7/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
20/7/2015 30/7/2015, page 48176-48624