Fiche du dossier Ch. 54-1026

Projet de loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État
budget supplémentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1026/1 Projet de loi 11/5/2015
Ch. 54-1026/2 Commentaires et observations de la Cour des comptes 22/5/2015
Ch. 54-1026/3 Rapport fait au nom de la commission 19/6/2015
Ch. 54-1026/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 1/7/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/5/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1026/1
19/6/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1026/3
24/6/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 55, p. 2-83 + n* 56, p. 1-46
1/7/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-57/o1)
Compte rendu intégral n* 59, p. 4
Doc. Ch. 54-1026/4
1/7/2015   Adoption sans amendement
1/7/2015   Soumission par Chambre pour sanction
20/7/2015   Sanction et promulgation
29/7/2015   Publication (47926-47980)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 24/6/2015, 1/7/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
20/7/2015 29/7/2015, page 47926-47980