Fiche du dossier Ch. 54-1022

Projet de loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique
Gouvernement Ch. Michel I  

organisme de recherche
régime de retraite

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1022/1 Projet de loi 15/4/2015
Ch. 54-1022/2 Amendements 29/4/2015
Ch. 54-1022/3 Rapport fait au nom de la commission 8/5/2015
Ch. 54-1022/4 Texte adopté par la commission 8/5/2015
Ch. 54-1022/5 Amendements déposés en séance plénière 13/5/2015
Ch. 54-1022/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 13/5/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
15/4/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1022/1
23/4/2015   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté + nouvel intitulé)
Compte rendu intégral n° 42, p. 89-91
8/5/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1022/3
13/5/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 45, p. 2-20 + n* 46, p. 48-50
13/5/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-32/o19)
Compte rendu intégral n* 46, p. 50-52
Doc. Ch. 54-1022/6
13/5/2015   Adoption sans amendement
13/5/2015   Soumission par Chambre pour sanction
21/5/2015   Sanction et promulgation
22/5/2015   Publication (29654-29657)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 13/5/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/5/2015 22/5/2015, page 29654-29657