Fiche du dossier Ch. 54-1007

Proposition de résolution visant à assurer la disponibilité d'iode en Belgique en cas d'accident nucléaire
Catherine Fonck   Melchior Jr. Wathelet  

iode
résolution du Parlement
accident nucléaire
cancer

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1007/1 Proposition de résolution 2/4/2015
Ch. 54-1007/2 Amendement 12/4/2016
Ch. 54-1007/3 Amendements 10/5/2016
Ch. 54-1007/4 Amendements 24/1/2017
Ch. 54-1007/5 Rapport fait au nom de la commission 2/2/2017
Ch. 54-1007/6 Texte adopté par la commission 2/2/2017
Ch. 54-1007/7 Amendements déposés en séance plénière 9/2/2017
Ch. 54-1007/8 Texte adopté en séance plénière 9/2/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/4/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1007/1
30/4/2015   Prise en considération
2/2/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1007/5
9/2/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 156, p. 43-46 + Compte rendu intégral n* 157, p. 39-40
9/2/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 157, p. 40-41
Doc. Ch. 54-1007/8
9/2/2017   Adoption avec amendement en commission
9/2/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/2/2017