Fiche du dossier Ch. 54-1005

Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement
Gouvernement Ch. Michel I  

organisation non gouvernementale
aide au développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1005/1 Projet de loi 2/4/2015
Ch. 54-1005/2 Rapport fait au nom de la commission 4/5/2015
Ch. 54-1005/3 Texte adopté par la commission 4/5/2015
Ch. 54-1005/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 13/5/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
2/4/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1005/1
4/5/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1005/2
13/5/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 45, p. 1-2
13/5/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+125/-0/o2)
Compte rendu intégral n* 46, p. 48
Doc. Ch. 54-1005/4
13/5/2015   Adoption sans amendement
13/5/2015   Soumission par Chambre pour sanction
29/5/2015   Sanction et promulgation
17/6/2015   Publication (35008-35009)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 13/5/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
29/5/2015 17/6/2015, page 35008-35009