Fiche du dossier Ch. 53-3308

Proposition de résolution visant à étendre à l'ensemble du plan fédéral de sécurité d'approvisionnement électrique l'obligation d'élaborer un plan d'accompagnement social telle que prévue dans la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité
Karine Lalieux   Isabelle Emmery   Mohammed Jabour   Linda Musin  

approvisionnement énergétique
énergie électrique
industrie électrique
besoin de main-d'oeuvre
CREG
rapport de recherche
sécurité d'approvisionnement
industrie nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3308/1 Proposition de résolution 21/1/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/1/2014   Dépôt Doc. Ch. 53-3308/1
30/1/2014   Prise en considération
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé