S. 5-2417 Fiche du dossier Ch. 53-3227

Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Gouvernement E. Di Rupo I  

exécution arrêt Cour constitutionnelle
énergie électrique
politique énergétique
énergie nucléaire
impôt exceptionnel
industrie nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3227/1 Projet de loi 5/12/2013
Ch. 53-3227/2 Amendements 11/12/2013
Ch. 53-3227/3 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2013
Ch. 53-3227/4 Texte corrigé par la commission 13/12/2013
5-2417/1 5-2417/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 18/12/2013
5-2417/2 5-2417/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/12/2013
Ch. 53-3227/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 18/12/2013
5-2417/3 5-2417/3 (PDF) Décision de ne pas amender 19/12/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
5/12/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3227/1
13/12/2013   Adoption en commission (corrigé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 53-3227/3
17/12/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
17/12/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 175, p. 18
18/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+90/-15/o37)
Compte rendu intégral n° 176, p. 17 		Doc. Ch. 53-3227/5
18/12/2013   Adoption sans amendement
12/12/2013   Décision CPC sur les délais
  [S2] Examen par le Sénat
12/12/2013   Inscription ordre du jour
18/12/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
18/12/2013   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2417/1 5-2417/1 (PDF)
18/12/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2013   Discussion générale Ann. 5-133 Ann. 5-133 (PDF)
19/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-7/o16) Ann. 5-134 Ann. 5-134 (PDF)
Doc. 5-2417/3 5-2417/3 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
17/12/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat
17/12/2013   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet, Sabine Vermeulen
17/12/2013   Examen
17/12/2013   Fin d'examen
18/12/2013   Envoi en commission
18/12/2013   Inscription ordre du jour
18/12/2013   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet, Sabine Vermeulen
18/12/2013   Examen
18/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-1/o2)
18/12/2013   Adoption sans amendement
18/12/2013   Confiance au rapporteur pour rapport oral
19/12/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
20/12/2013   Soumission par Chambre pour sanction
26/12/2013   Sanction et promulgation
31/12/2013   Publication (104033-104034)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/12/2013, 18/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 17/12/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/12/2013, 19/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 18/12/2013
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 19/12/2013 5 8/1/2014
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 19/12/2013 15 20/1/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/12/2013 31/12/2013, page 104033-104034