Fiche du dossier Ch. 53-2947

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, en vue de renforcer l'indépendance de la Commission des provisions nucléaires, de consacrer ces provisions à des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique et de réduire la dépendance énergétique de la Belgique
Muriel Gerkens   Kristof Calvo  

énergie électrique
industrie électrique
conflit d'intérêt
déclassement de centrale
contrôle de gestion
énergie nucléaire
énergie renouvelable
réserve comptable
indépendance énergétique
centrale nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2947/1 Proposition de loi 10/7/2013
Ch. 53-2947/2 Rapport fait au nom de la commission 3/2/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
10/7/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2947/1
17/9/2013   Prise en considération
3/2/2014   Sans objet en commission
Adoption 53-2805
Doc. Ch. 53-2805/4
12/2/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 185, p. 29-33
13/2/2014   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier Doc. Ch. 53-2805/6
13/2/2014   Sans objet
Adoption 53/2805
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Sans objet  
[C1] Examen par la Chambre
Sans objet 12/2/2014