Fiche du dossier Ch. 53-2865

Proposition de résolution en vue de l'étude des conséquences financières, sociales et environnementales d'une catastrophe nucléaire
Kristof Calvo   Muriel Gerkens  

accident industriel
résolution du Parlement
analyse des coûts
sécurité nucléaire
accident nucléaire
recherche sur l'environnement
évacuation de la population
énergie nucléaire
étude d'impact
sûreté nucléaire
centrale nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2865/1 Proposition de résolution 5/6/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/6/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2865/1
13/6/2013   Prise en considération
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé