Fiche du dossier Ch. 53-2847

Proposition de résolution pour une politique intégrée et rigoureuse en matière de transport de substances dangereuses
Karin Temmerman   David Geerts  

résolution du Parlement
transport de marchandises dangereuses
sécurité des transports
substance dangereuse

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2847/1 Proposition de résolution 30/5/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/5/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2847/1
6/6/2013   Prise en considération
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé