| Fiche du dossier | Ch. 53-2808 | |
Echange de vues sur la note fédérale des indicateurs environnementaux, établie en vertu de la loi du 5 août 2006, relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, suite au premier rapport fédéral sur l'environnement 2004-2008 |
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| politique de l'environnement santé publique produit chimique contrat public milieu marin réchauffement climatique développement durable substance toxique biodiversité redevance environnementale accident nucléaire Protocole de Kyoto produit phytosanitaire label écologique accès à l'information protection de l'environnement gaz à effet de serre marché public énergie douce mobilité durable indicateur environnemental rapport d'activité surveillance de l'environnement biocarburant |
| Numéro | Titre | Date |
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Ch. 53-2808/1 |
Rapport fait au nom de la commission | 14/5/2013 |
| Chronologie | ||||||
| Monocamérale Chambre | ||||||
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| [C1] Examen par la Chambre | ||||||
| 14/5/2013 | Dépôt |
Doc. Ch. 53-2808/1
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| 14/5/2013 | Fin d'examen | |||||
| 14/5/2013 | Fin d'examen | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
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| Monocamérale Chambre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé |