S. 5-938 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'accord-cadre entre l'Union européenne et la Libye
Marie Arena    Fatiha Saïdi    Hassan Bousetta   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-938/1 5-938/1 (PDF) Proposition de résolution 6/4/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/4/2011   Dépôt Doc. 5-938/1 5-938/1 (PDF)
7/4/2011   Prise en considération
7/4/2011   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
7/4/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé