S. 5-931 Fiche du dossier                  

- Conseil européen des 24 et 25 mars 2011
- Le Semester européen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique des salaires
compétitivité
balance des paiements
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Ecofin
convergence économique
euro
semestre européen
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séisme
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politique budgétaire
politique de l'emploi de l'UE
contrôle budgétaire
équilibre budgétaire
politique de l'UE
Mécanisme européen de stabilité
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-931/1 5-931/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 5/4/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
5/4/2011   Dépôt
5/4/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
5/4/2011   Dépôt
5/4/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
5/4/2011   Envoi en commission
5/4/2011   Inscription ordre du jour
5/4/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
5/4/2011   Echange de vues
Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre : - sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 24 et vendredi 25 mars 2011 à Bruxelles - le Semestre européen
Doc. 5-931/1 5-931/1 (PDF)
5/4/2011   Fin d'examen
5/4/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 5/4/2011