S. 5-879 Fiche du dossier Ch. 53-1365

Conseil Eurozone du 11 mars 2011 et Conseil européen des 24 et 25 mars 2011
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique des salaires
compétitivité
balance des paiements
programme de stabilité
Ecofin
convergence économique
euro
semestre européen
crise monétaire
contrôle bancaire
croissance économique
harmonisation fiscale
Japon
liquidité monétaire
prix de l'énergie
rôle international de l'UE
séisme
réunion au sommet
mouvement de capitaux
désastre naturel
accident nucléaire
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
stratégie de l'UE
Conseil européen
régime de retraite
système européen de comptabilité
pacte de stabilité
traité de Lisbonne
dette publique
Libye
politique bancaire
politique budgétaire
politique de l'emploi de l'UE
contrôle budgétaire
équilibre budgétaire
politique de l'UE
prêt de l'UE
Mécanisme européen de stabilité
politique sociale européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-879/1 5-879/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et des commissions (Sénat et Chambre) 5/4/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
22/3/2011   Dépôt en Chambre
  [S2] Examen par le Sénat
22/3/2011   Dépôt
22/3/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/3/2011   Envoi en commission
22/3/2011   Inscription ordre du jour
22/3/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo, Muriel Gerkens, Yvan Mayeur
22/3/2011   Examen
Prébriefing
5/4/2011   Inscription ordre du jour
5/4/2011   Examen
Débriefing
5/4/2011   Rapport Doc. 5-879/1 5-879/1 (PDF)
5/4/2011   Fin d'examen
  [C1] Examen par la Chambre
22/3/2011   Dépôt Doc. 5-879/1 5-879/1 (PDF)
5/4/2011   Fin d'examen
5/4/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 22/3/2011, 5/4/2011