S. 5-833 | Fiche du dossier | Ch. 53-1345 |
Le programme national de réforme et le programme de stabilité et de convergence de la Belgique dans le cadre du "Semestre européen" L'ordre du jour du Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'eurozone du 11 mars 2011 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
relance économique compétitivité indexation des salaires convergence économique innovation flexibilité du travail semestre européen crise monétaire contrôle bancaire banque harmonisation fiscale OTAN recherche et développement Ligue arabe contrôle parlementaire établissement de crédit budget de l'État réunion au sommet mouvement de capitaux violence politique aide humanitaire Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes zone euro stratégie de l'UE droits de l'homme résolution ONU condition de la retraite politique économique Conseil européen coût salarial déficit budgétaire impôt sur les sociétés système européen de comptabilité force à l'étranger pacte de stabilité euro-émission Libye politique budgétaire population active occupée cohésion économique et sociale contrôle budgétaire aide à l'emploi politique de l'UE contrôle de l'UE prêt de l'UE Mécanisme européen de stabilité politique sociale européenne politique européenne de voisinage démocratisation opposition politique |
Numéro | Titre | Date |
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5-833/1 | Rapport fait au nom des commissions (S - Ch) et du comité d'avis (S & Ch) | 31/3/2011 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
10/3/2011 | Dépôt | |||||
10/3/2011 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
10/3/2011 | Dépôt | |||||
10/3/2011 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
10/3/2011 | Envoi en commission | |||||
10/3/2011 | Inscription ordre du jour | |||||
10/3/2011 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut | |||||
10/3/2011 |
Echange de vues Echange de vues avec M. Yves Leterme, premier ministre |
Doc. 5-833/1 | ||||
10/3/2011 | Fin d'examen | |||||
10/3/2011 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 10/3/2011 |