S. 5-833 Fiche du dossier Ch. 53-1345

Le programme national de réforme et le programme de stabilité et de convergence de la Belgique dans le cadre du "Semestre européen"
L'ordre du jour du Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'eurozone du 11 mars 2011
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

relance économique
compétitivité
indexation des salaires
convergence économique
innovation
flexibilité du travail
semestre européen
crise monétaire
contrôle bancaire
banque
harmonisation fiscale
OTAN
recherche et développement
Ligue arabe
contrôle parlementaire
établissement de crédit
budget de l'État
réunion au sommet
mouvement de capitaux
violence politique
aide humanitaire
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
stratégie de l'UE
droits de l'homme
résolution ONU
condition de la retraite
politique économique
Conseil européen
coût salarial
déficit budgétaire
impôt sur les sociétés
système européen de comptabilité
force à l'étranger
pacte de stabilité
euro-émission
Libye
politique budgétaire
population active occupée
cohésion économique et sociale
contrôle budgétaire
aide à l'emploi
politique de l'UE
contrôle de l'UE
prêt de l'UE
Mécanisme européen de stabilité
politique sociale européenne
politique européenne de voisinage
démocratisation
opposition politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-833/1 5-833/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (S - Ch) et du comité d'avis (S & Ch) 31/3/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
10/3/2011   Dépôt
10/3/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
10/3/2011   Dépôt
10/3/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
10/3/2011   Envoi en commission
10/3/2011   Inscription ordre du jour
10/3/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
10/3/2011   Echange de vues
Echange de vues avec M. Yves Leterme, premier ministre
Doc. 5-833/1 5-833/1 (PDF)
10/3/2011   Fin d'examen
10/3/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 10/3/2011