S. 5-823 Fiche du dossier Ch. 53-1267

Examen des rapport financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2009)
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques  

financement des partis
financement électoral

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-823/1 5-823/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission de contrôle 16/3/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
16/3/2011   Dépôt Doc. 5-823/1 5-823/1 (PDF)
16/3/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
16/3/2011   Dépôt Doc. 5-823/1 5-823/1 (PDF)
16/3/2011   Fin d'examen
16/3/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé