S. 5-746 Fiche du dossier Ch. 53-1179

Programme de travail de la Commission européenne pour 2011
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

élargissement de l'UE
question de Chypre
flexibilité du travail
semestre européen
Hongrie
récession économique
crise monétaire
financement du budget de l'UE
Monténégro
Serbie
politique migratoire de l'UE
croissance économique
Bosnie-Herzégovine
Albanie
Service européen pour l'action extérieure
politique de sécurité et de défense commune
contrôle parlementaire
migration illégale
budget de l'État
demandeur d'asile
sécurité de l'emploi
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
stratégie de l'UE
droits de l'homme
politique économique
déficit budgétaire
Croatie
présidence du Conseil de l'Union européenne
politique de l'UE
asile politique
Chypre
Mécanisme européen de stabilité
Turquie
programme législatif (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-746/1 5-746/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et de la commission (Sénat et Chambre) 8/2/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
1/2/2011   Dépôt Doc. 5-746/1 5-746/1 (PDF)
8/2/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
1/2/2011   Dépôt
1/2/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
1/2/2011   Envoi en commission
1/2/2011   Inscription ordre du jour
1/2/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
1/2/2011   Echange de vues
Exposé de MM. Jean De Ruyt et Didier Seeuws, représentant permanent et représentant permanent adjoint de la Belgique auprès de l'Union européenne
Doc. 5-746/1 5-746/1 (PDF)
8/2/2011   Fin d'examen
8/2/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 1/2/2011