S. 5-698 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à réformer le système d'assurance-chômage
Dominique Tilmans    François Bellot   

service d'emploi
chômage de longue durée
travailleur âgé
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mobilité de la main-d'oeuvre
réinsertion professionnelle
Actiris
assurance chômage
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insertion professionnelle
chômage
entreprise de travail intérimaire
Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling
aide à l'emploi
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Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-698/1 5-698/1 (PDF) Proposition de résolution 26/1/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/1/2011   Dépôt Doc. 5-698/1 5-698/1 (PDF)
17/2/2011   Prise en considération
17/2/2011   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
17/2/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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