S. 5-577 | Fiche du dossier | Ch. 53-1110 |
Le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 décembre 2010 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
admission des étrangers programme de stabilité Ecofin traité sur l'Union européenne euro crise monétaire Monténégro révision de traité (UE) politique étrangère et de sécurité commune adhésion à l'Union européenne OTAN rôle international de l'UE politique migratoire Proche et Moyen-Orient Service européen pour l'action extérieure gouvernance obligation financière établissement de crédit réunion au sommet Agence européenne de défense demandeur d'asile Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes zone euro brevet européen politique des visas Conseil européen politique monétaire accord de Schengen pacte de stabilité cohésion économique et sociale présidence du Conseil de l'Union européenne Chine contrôle budgétaire asile politique Turquie |
Numéro | Titre | Date |
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5-577/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 24/1/2011 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
14/12/2010 | Dépôt | Doc. 5-577/1 | ||||
21/12/2010 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
14/12/2010 | Dépôt | |||||
14/12/2010 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
14/12/2010 | Envoi en commission | |||||
14/12/2010 | Inscription ordre du jour | |||||
14/12/2010 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut | |||||
14/12/2010 |
Echange de vues Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 16 et vendredi 17 décembre 2010. |
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21/12/2010 | Inscription ordre du jour | |||||
21/12/2010 |
Echange de vues Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 et fin de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne. |
Doc. 5-577/1 | ||||
21/12/2010 | Fin d'examen | |||||
21/12/2010 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 14/12/2010, 21/12/2010 |