S. 5-577 Fiche du dossier Ch. 53-1110

Le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 décembre 2010
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

admission des étrangers
programme de stabilité
Ecofin
traité sur l'Union européenne
euro
crise monétaire
Monténégro
révision de traité (UE)
politique étrangère et de sécurité commune
adhésion à l'Union européenne
OTAN
rôle international de l'UE
politique migratoire
Proche et Moyen-Orient
Service européen pour l'action extérieure
gouvernance
obligation financière
établissement de crédit
réunion au sommet
Agence européenne de défense
demandeur d'asile
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
brevet européen
politique des visas
Conseil européen
politique monétaire
accord de Schengen
pacte de stabilité
cohésion économique et sociale
présidence du Conseil de l'Union européenne
Chine
contrôle budgétaire
asile politique
Turquie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-577/1 5-577/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 24/1/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
14/12/2010   Dépôt Doc. 5-577/1 5-577/1 (PDF)
21/12/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
14/12/2010   Dépôt
14/12/2010   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
14/12/2010   Envoi en commission
14/12/2010   Inscription ordre du jour
14/12/2010   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
14/12/2010   Echange de vues
Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 16 et vendredi 17 décembre 2010.
21/12/2010   Inscription ordre du jour
21/12/2010   Echange de vues
Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 et fin de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne.
Doc. 5-577/1 5-577/1 (PDF)
21/12/2010   Fin d'examen
21/12/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 14/12/2010, 21/12/2010