S. 5-511 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution en vue de la mise en place d'un nouveau mécanisme de contrôle interparlementaire de la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne suite à l'adoption du Traité de Lisbonne et à la dissolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Armand De Decker    Francis Delpérée    Bart Tommelein    François Bellot    Jacky Morael    Sabine de Bethune   

PESC
OTAN
résolution du Parlement
Parlement européen
coopération interparlementaire
conférence européenne
traité de Lisbonne
dénonciation d'accord
Union de l'Europe occidentale

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-511/1 5-511/1 (PDF) Proposition de résolution 25/11/2010
5-511/2 5-511/2 (PDF) Amendements 8/12/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/11/2010   Dépôt Doc. 5-511/1 5-511/1 (PDF)
25/11/2010   Prise en considération
25/11/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
25/11/2010   Envoi en commission
8/12/2010   Inscription ordre du jour
8/12/2010   Désignation rapporteur(s): Rik Daems
8/12/2010   Examen
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 8/12/2010

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