S. 5-485 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne
Dominique Tilmans   

aide au développement
Union africaine
résolution du Parlement
réunion au sommet
droits de l'homme
protection de l'environnement
présidence du Conseil de l'Union européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-485/1 5-485/1 (PDF) Proposition de résolution 16/11/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/11/2010   Dépôt Doc. 5-485/1 5-485/1 (PDF)
9/12/2010   Prise en considération
9/12/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
9/12/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé