S. 5-482 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci
Dominique Tilmans   

handicapé physique
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résolution du Parlement
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surveillance des médicaments
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dommages et intérêts
aide aux victimes
indemnisation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-482/1 5-482/1 (PDF) Proposition de résolution 16/11/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/11/2010   Dépôt Doc. 5-482/1 5-482/1 (PDF)
9/12/2010   Prise en considération
9/12/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
9/12/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé