S. 5-380 Fiche du dossier                  

Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux
Dominique Tilmans   

égalité homme-femme
participation des femmes
partenaire social
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
fonction publique
droits de la femme
conseil d'administration
prise de décision
entreprise publique
promotion professionnelle
administration publique
pouvoir judiciaire
directeur d'entreprise
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-380/1 5-380/1 (PDF) Proposition de loi 22/10/2010
5-380/2 5-380/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 1/2/2011
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/10/2010   Dépôt Doc. 5-380/1 5-380/1 (PDF)
25/11/2010   Prise en considération
25/11/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
1/2/2011   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Affaires sociales
25/11/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
1/2/2011   Envoi en commission
1/2/2011   Inscription ordre du jour
1/2/2011   Désignation rapporteur(s): Hassan Bousetta
1/2/2011   Examen
en vue de rendre un avis à la commission des Finances et des Affaires économiques
1/2/2011   Adoption d'un avis
l'avis a été adopté à l'unanimité (11 voix)
1/2/2011   Emettre avis
1/2/2011   Confiance au rapporteur Doc. 5-380/2 5-380/2 (PDF)
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 1/2/2011