S. 5-301 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à l'adaptation des aménagements de voirie afin d'augmenter la sécurité des utilisateurs de deux-roues motorisés
François Bellot   

circulation routière
sécurité routière
véhicule à deux roues
résolution du Parlement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-301/1 5-301/1 (PDF) Proposition de résolution 12/10/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/10/2010   Dépôt Doc. 5-301/1 5-301/1 (PDF)
10/11/2010   Prise en considération
10/11/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/11/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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