S. 5-300 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'avenir des services publics
François Bellot   

service universel
Société fédérale de Participations et d'Investissement
libéralisation du marché
résolution du Parlement
comptable
entreprise publique

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-300/1 5-300/1 (PDF) Proposition de résolution 12/10/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/10/2010   Dépôt Doc. 5-300/1 5-300/1 (PDF)
10/11/2010   Prise en considération
10/11/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/11/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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